Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).
n° 82/AN/84/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 08 décembre 1925.
Texte intégral
Article premier:
| BÉNÉFICIAIRE | SUPERFICIE | NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE |
|---|---|---|
| AU LIEU DE :AVIATION – PRIX DU MÈTRE CARRE : 1200 FD. | ||
| M. Dirir Omar Waberi | 2.436 m2 | Édifier un immeuble en du à usage d’habitation et usage commercial d’une valeur minimale de 10 millions de FD |
| LIRE:AVIATION – PRIX DU MÈTRE CARRE : 500 FD. | ||
| M. Dirir Omar Waberi | 2.436 m2 | Édifier un immeuble en du à usage d’habitation et usage commercial d’une valeur minimale de 10 millions de FD |
Le reste sans changement.
Article 2
Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 82/AN/84/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 février 1984
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1984
Date du numéro
29 février 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 29/02/1984
29 février 1984
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
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