Loi n° 67/AN/83/1ère L portant modification de la loi n° 241/AN/83 du 29 Avril 1982 créant un Laboratoire d’Analyse de Sols et des Eaux.
n° 67/AN/83/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla Loi N°241/AN/82 du 29 Avril 1982 portant création d’un Laboratoire d’Analyse des Sols et des Eaux,
Texte intégral
Article 1er
L’Article 1er de la loi n° 241/AN/82 du 29 avril 1982 susvisée est modifiée de la façon suivante : « Il est créé au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural un service administratif dénommé Laboratoire d’Analyse des Sols et des Eaux. Ce service est directement rattaché au Ministère.
Le terme « laboratoire » apparaissant aux articles 5, 7 et 12 de la loi n° 241/AN/82 du 29 Avril 1982 modifiée devra être précédé de la mention « service du ».
Fait à Djibouti
le 17 octobre 1983Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 67/AN/83/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 octobre 1983
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1983
Date du numéro
30 novembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 17 octobre 1983Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/11/1983
30 novembre 1983
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