Loi n° 66/AN/83/1re L des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1983.
n° 66/AN/83/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu la délibération financière n° 475 /6e L du 24 mai 1983 portant réglementation financière ; Vu la loi de finances n° 18/ AN/83 du 21 janvier 1983 portant approbation du budget pour l’exercice 1983 ;
Texte intégral
Article premier.— Le budget des recettes de l’exercice 1983 est modifié comme suit : Art. 2. —Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1983 est modifié comme suit : Art. 3.—Les emplois énumérés ci-après sont créés, et les postes budgetaires correspondants ouverts. Présidence de la République * agronome niveau 6 B Service Presse et Information Revalorisation d’un poste de secrétaire de direction 3 À à 5 À Radio-Télévision djiboutienne 2 postes d’agents divers Ministère des Affaires étranaères et de la Coopération jardinier 1 D et 1 gardien 1 A Trésorerie nationale 2 contrôleurs | 450 + 15 1 agent de poursuite 2 C Service de l’Elevage 1 vétérinaire Service des Affaires maritimes 1 poste de cadre A Direction des Finances Direction des Finances 1 poste de rédacteur Art. 4. —Le budget des recettes extraordinaires. de l’exercice 1983 est modifié comme suit : Art. 5. —Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1983 est modifié comme suit : Art. 6. —Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre mentionnés ci-après. Art 7.La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel , dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 66/AN/83/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 octobre 1983
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1983
Date du numéro
30 novembre 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/11/1983
30 novembre 1983
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