Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 61/AN/83/1
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la loi constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 juin 1977 ; Vu la loi-constitutionnelle-n° LR/77-002 du 27 iuin 1977 Vu l’ordonnance n° LFR/77-008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 pbrtant nornination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article premier —Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1982 et se décomposant comme suit : l) Section ordinaire : Recettes 15043 398 FD Dépenses 100023 560 FD Excédent – 15019838 FD ll) Section extraordinaire : Recettes 55 180 506 FD Dépenses 51892643 FD Excédent 38287 863 FD Art. 2. —L’excédent des recettes sur les dépenses, à la clôture de l’exercice 1982 se décompose de la façon suivante : Section ordinaire :15019838 FD Section extraordinaire : 3 287 863 FD Total…………………….18 307 701 FD Excédent des exercices antérieurs :43 562 846 FD Excédent de l’exercice 1982 :18307 701 FD Total…………………….61870547 FD Qui seront verses au fonds de réserve de l’Office de Développement dù Tourisme Art. 8.—La présente loi sera enregistrée et publiée au “Journal officiel” de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 25 août 1983.Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 61/AN/83/1
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 août 1983
Numéro JO
n° 5 du 30/09/1983
Date du numéro
30 septembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 25 août 1983.Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 30/09/1983
30 septembre 1983
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