Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.
n° 84-0034/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- Le Conseildes Ministres, entendu en sa séance du 13 janvier 1984.
Texte intégral
ARRETE
Est approuvé la délibération n°02/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du budget prévisionnel du SMI.
Le budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1984 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés : –Fonctionnement : Recettes …………………………………………………………………………. 1.863.744.500 FD Dépenses ………………………………………………………………………….. 712.978.986 FD –Opérations en capital: Recettes : ……………………………………………………………………………. 53.400.888 FD Dépenses ………………………………………………………………………….. 292.139.988 FD –soit un excédent prévisionnel total de l’ordre de: ………………… 112.121.622 FD.
Le directeur et l’agent comptable du Service médical interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 84-0034/PR/SMI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
14 février 1984
Numéro JO
n° 1 du 15/02/1984
Date du numéro
15 février 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/02/1984
15 février 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.