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/Textes/n° 61/AN/83/1
LoiGénéralemodern

Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.

n° 61/AN/83/1

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

Vu la loi constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 juin 1977 ; Vu la loi-constitutionnelle-n° LR/77-002 du 27 iuin 1977 Vu l’ordonnance n° LFR/77-008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 pbrtant nornination des membres du Gouvernement.

    Texte intégral

    Article premier —Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1982 et se décomposant comme suit : l) Section ordinaire : Recettes 15043 398 FD Dépenses 100023 560 FD Excédent – 15019838 FD ll) Section extraordinaire : Recettes 55 180 506 FD Dépenses 51892643 FD Excédent 38287 863 FD Art. 2. —L’excédent des recettes sur les dépenses, à la clôture de l’exercice 1982 se décompose de la façon suivante : Section ordinaire :15019838 FD Section extraordinaire : 3 287 863 FD Total…………………….18 307 701 FD Excédent des exercices antérieurs :43 562 846 FD Excédent de l’exercice 1982 :18307 701 FD Total…………………….61870547 FD Qui seront verses au fonds de réserve de l’Office de Développement dù Tourisme Art. 8.—La présente loi sera enregistrée et publiée au “Journal officiel” de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

    Fait à Djibouti

    le 25 août 1983.Par le président de la République

    HASSAN GOULED APTIDON