Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

Article premier —est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’ambassade de la République démocratique du Soudan à Djibouti,d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4.130 m?2, sise à Djibouti, Lotissement du Héron, lot n° V, telle au surplus qu’elle figure au plan joint. Art. 2. —Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction de la Chancellerie de l’ambassade de la République démocratique du Soudan à Djibouti. Le concessionnaire devra se conformer sans réserve aux clauses et conditions générales : — du Cahier des Charges du Lotissement du Héron promulgué par la loi n° 128/AN/80 du 15 juin 1980. — du: Cahier des Charges adopté par délibération n° 487/6° L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39/8° L du 27 mai 1974. Art. 3. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4. —La présente loi sera enregistrée et publiée au “Journal officiel” de la République de Djibouti, dès sa promulgation.