Numéro n° 1 du 01/01/1984

Décret n° 83-129/PR/FP relatif aux formations de fonctionnaires.

Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires

Décret n° 83-103/PR/FP tixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

Décret n° 83-101/PR/FP fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires.

Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.