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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 83-0879/PR/ENJS créant le Certificat d’Aptitude Professionnelle Mécanicien d’Entretien.

n° 83-0879/PR/ENJS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULes lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 en date du 27 JUIN 1977 ;
  • VUL’ Ordonnance n°77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;
  • VULe Décret n° 82-041/PRE en date du 5 JUIN 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
  • VULe Décret n°81-012/PR/EN en date du19.01.1981 portant création de Certificats d’Aptitude Professionnelle ; SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 31 MAI 1983.

Texte intégral

ARRETE

Article 1er

Il est créé sur le plan National un Certificat d’Aptitude Professionnelle de Mécanicien d’Entretien.

Article 2

Le règlement d’examen et le programme sont annexés au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet à partir de la Session 1983.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Djibouti

le 18 janvier 1983Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON