Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.
n° 83-1570/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 iuin 1977 : Vu le décret n° 81-076 du 7 juillet 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vul’arrêté n° 70-60/SG/CG du 12 janvier 1972 portant organisation et fixant les rèales de fonctionnement de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises : Vu l’arrêté n° 83-250/PR/MT du 21 février 1983 constatant la composition du conseil d’administration du Service médical Interentreprises
- Surproposition du ministre du Travail et de la Prévovance sociale : Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 1er novembre 1983.
Texte intégral
ARRETE Article premier.— Est approuvée la délibération n° 5/ SMI du 21 août 1983 portant l’octroi d’un prêt de deux cent cinquante millions de francs Djibouti — (250.000.000 FD) — à la Société hôtelière d’Etat. Ce prêt est remboursable.en dix (10) ans avec un taux d’intérêt de neuf pour cent (9°) — et avec un délai de grâce de un an.
Le directeur et l’agent comptable du Service médical Interentreprises sont chargés chacun ence qui le concerne, de l’application du present arrêté
Métadonnées
Référence
n° 83-1570/PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
10 novembre 1983
Numéro JO
n° 7 du 31/12/1983
Date du numéro
31 décembre 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/12/1983
31 décembre 1983
Du même ministère
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