Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 83-137/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°5 LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula délibération n° 74-7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme
- Vul’arrêté n° 69-1855 SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650 /MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts
Texte intégral
DECRETE Article premier. —Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office de Développement du Tourisme s’élévant à pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de quatorze millions sept cent soixante-huit mille trois cent huit francs Djibouti (14.768.308 FD).
—Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti
le 4 décembre 1983
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-137/PRE
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
4 décembre 1983
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1983
Date du numéro
30 novembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 4 décembre 1983HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 30/11/1983
30 novembre 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.