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DécretGénéralemodern

Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

n° 83-137/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n°5 LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977

  • Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
  • Vule décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
  • Vula délibération n° 74-7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme
  • Vul’arrêté n° 69-1855 SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650 /MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts

Texte intégral

DECRETE Article premier. —Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office de Développement du Tourisme s’élévant à pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de quatorze millions sept cent soixante-huit mille trois cent huit francs Djibouti (14.768.308 FD).

Art. 2

—Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Djibouti

le 4 décembre 1983

HASSAN GOULED APTIDON