Décret n° 83-090/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 3/83 du 23 juin 1983 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1981.
n° 83-090/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement
- Vula loi n° 18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation
- Vul’article ne 12 de la loi n° 18 du 30 mars 1978, fixant les règles de La gestion financière et comptable de l’ONAC
Texte intégral
DECRETE Article premier. —Est rendue exécutoire la délibération n° 3/83 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C exercice 1981, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après
Produits de fonctionnement : huit cent quarante millions six cent soixante-trois mille cinq cent trente -deux francs Djibouti (840.663.532 FD)
Charges de fonctionnement : six cent soixante-huit millions six cent soixante.cinq mille quinze francs Djibouti (668.665.015 FD)
Excédent d’exploitation : cent soixante onze millions neuf cent quatre -vingt- dix-huit mille cinq cent dix-sept francs Djibouti (171.998.517 FD).
—Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Djibouti
le 6 août 1983Le premier ministre
chef du gouvernement pi.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 83-090/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
6 août 1983
Numéro JO
n° 5 du 30/09/1983
Date du numéro
30 septembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 6 août 1983Le premier ministre, chef du gouvernement pi.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 5 du 30/09/1983
30 septembre 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.