Décret n° 83-080/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.

n° 83-080/PR/MCTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977

Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
Vule décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
Vula délibération n° 74/70 L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme : Vu l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Dévéloppement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650 MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts : Vu l’arrêté n° 79-1329 PRMCTT du 6 novembre 1979 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme : Vu la délibération n° 20DT/83 du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme portant approbation d’un avenant au budget primitif 1983
Surproposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme p.i. : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 juillet 1983.

Texte intégral

Article premier.— Est approuvé et rendu exécutoire un avenant au budget 1983 de l’Office de Développement du Tourisme augmentant : a) le montant des crédits prévus au

chapitre 3 article 1 section ordinaire “ouvrages publicitaires”, d’une somme de 5.000.000 FD (cinq millions de FD) par prélèvement sur le fonds de réserve ; b) le montant des crédits prévus au

chapitre 5 article 1 section ordinaire “actions promotionnelles”, d’une somme de 6.000.000 FD (six millions de FD) par prélèvement sur le fonds de réserve ; c) le montant des crédits prévus au

chapitre 7 article 2 section extraordinaire “achat de matériel de transport”, d’une somme de 2.000.000 FD (deux millions de FD) par prélèvement sur le fonds de réserve.

Art. 2

—Le fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme d’un montant de 18.307.701 FD au 12 janvier 1983 est ‘ diminué de 13.000.000 FD (treize millions) et s’élève à ce jour à 5.307.701 FD.

Art. 3

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Djibouti

le 17 juillet 1983Le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n83-080-pr-mct