Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .
n° 83-0293/PRE /MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82 -041/PREdu 05 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°27/AN/83/1ère L du 03/02/1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;
Texte intégral
ARRÊTE
Est approuvé le cahier des Charges de l’Office national des Eaux de Djibouti, ainsi que son annexe « Règlement des Eaux », annexé au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 83-0293/PRE /MI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
22 février 1983
Numéro JO
n° 2 du 31/03/1983
Date du numéro
31 mars 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/03/1983
31 mars 1983
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