Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.
n° 19/AN/83
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art, 1er.— Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) pour l’établissemen publics, l’Electricité dé: Djibouti portant sur un montant de deux millions cinq cent mille dollars américains (2 500 000) tel que annexé à la présente loi. Art. 2.— La présente loi sera enregistrée, publiée et exécutée au «Journal officiel» de la République, dès Sa promulgation:
Métadonnées
Référence
n° 19/AN/83
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 février 1983
Numéro JO
n° 1 du 28/02/1983
Date du numéro
28 février 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 28/02/1983
28 février 1983
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