Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.
n° 20/AN/83
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art. 1er. — Les recettes de la section exploitation pour !’exercice 1982 sont modifiées comme suit : Art. 2. — Les dépenses de la section en canital: pour: l’exercice 1982 sont modifiées comme suit : Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel» de la République, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 20/AN/83
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 février 1983
Numéro JO
n° 1 du 28/02/1983
Date du numéro
28 février 1983
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 28/02/1983
28 février 1983
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