Loi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
n° 34/AN/83/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° LR/77 008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n° 82-041/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- VUla loi n°162/AN/81du 9 février 1981 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds arabe de Développement économique et social ;
Texte intégral
Article Premier : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social portant sur un montant de 1.100.000 D.K. (un million cent mille dinars koweïtiens) tel que annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée, communiquée et exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 34/AN/83/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 mars 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
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