Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.
n° 25/AN/83
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Article 1er
Est approuvé le contrat de prêt annexé à la présente loi passé entre la République de Djibouti et la banque allemande Kreditanstalt et portant sur un montant de 9 000 000 (neuf millions de Deutsche marks).
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel », dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 25/AN/83
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 janvier 1983
Numéro JO
n° 1 du 28/02/1983
Date du numéro
28 février 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 28/02/1983
28 février 1983
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