Décret n° 83-045/PR/MCTT portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.
n° 83-045/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR 77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PR en date du 05 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République complété par le décret n°82/104/PR du 20 octobre 1982
- VUla loi n°195/AN/81du 10 août 1981 sur la direction nationale de la Statistique
Texte intégral
DECRETE Article premier
Sont approuvées les nomenclatures d’activités et de produits telles qu’elles figurent en annexe du présent décret.
Article 2
Ces nomenclatures entreront en activité à compter de ce jour.
Article 3
Ces nomenclatures seront utilisées dans les textes officiels, décisions, documents travaux ou études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics.
Article 4
Les administrations et établissements publics utilisant pour leurs travaux propres des nomenclatures d’activités et de produits veilleront ultérieurement et selon leurs possibilités à adopter comme base les nomenclatures décrits à l’article 1er ci-dessus.
Article 4
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 08 mai 1983par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-045/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
8 mai 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 08 mai 1983par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
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Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.