Décret n° 82-115/PR/DEF relatif aux conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale.
n° 82-115/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er
Les conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale figurent à l’annexe jointe. Art. 2
Cette annexe distingue les tenues en fonction du type d’activité d’une part, de la catégorie des personnels habilités à les porter d’autre part. Art. 3
La composition des tenues décrites à l’annexe doit être strictement respectée afin d’éviter des confusions d’identification de formations différentes lors d’activités communes. A cet effet, le port de la casquette « BIGEARD » des tenues d’exercices et de manoeuvres numéros 41 et 42 est réservé uniquement à la compagnie parachutiste; elle est portée sur ordre du Commandement par les autres formations terrestres. Sont donc exclus de cette disposition ; la Gendarmerie, le détachement Air et la Force navale. Art. 4
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-115/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
1 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
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