Arrêté n° 82-1522/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.
n° 82-1522/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er
Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 33.025 m² environ, sise au lotissement de la République, partie sud de ce lotissement. Art. 2
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la maison du peuple. Art. 3
Dans les vingt jours de la date du présent arrête, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-1522/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
7 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
Du même ministère
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