Arrêté n° 82-1523/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Gabode.
n° 82-1523/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er
Il est affecté au Ministère de la Défense nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 12 ha 03 environ, sise à Gabode. Art. 2
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de 50 logements au profit de l’Armée nationale. Art. 3
Dans les vingt jours de la date du présent arrête, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre de la Défense nationale.Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-1523/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
7 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
Du même ministère
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