Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .
n° 83-0293/PRE /MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n°82 -041/PREdu 05 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°27/AN/83/1ère L du 03/02/1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti
Texte intégral
ARRÊTE
Est approuvé le cahier des Charges de l’Office national des Eaux de Djibouti, ainsi que son annexe « Règlement des Eaux », annexé au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 83-0293/PRE /MI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
22 février 1983
Numéro JO
n° 2 du 31/03/1983
Date du numéro
31 mars 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/03/1983
31 mars 1983
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti