Arrêté n° 83-0208/PR/EDD portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

ARRÊTE

1ère émission 1983

TARIF DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET REDEVANCE ACCESSOIRE

TITRE I

FOURNITURE D’ÉNERGIE EN MOYENNE TENSION

| Puissance souscrite en KW par le client | Épaisseur mensuelle de la 1ère tranche en KWh | Épaisseur mensuelle de la 2ème tranche en KWh |

| --- | --- | --- |

| de 1 à 200KW | 250 fois la puissance souscrite | le surplus de consommation |

| de 201 à 500KW | 200 fois-id- | -id- |

| au-delà de 501 KW | 175 fois-id- | -id- |

3 – 2 : Le prix du KWh est le suivant

| Djibouti – Arta – Oueah | Ali . Sabieh -Dikhil – Obock – Tadjourah |

| --- | --- |

| 32,00FD | 46,00FD |

| 26,10FD | 39,10FD |

Ces prix s’entendent pour une consommation annuelle minimum correspondant à 1.200 heures d’utilisation de la puissance souscrite (800 heures seulement pour les établissements d’enseignement).

En fin d’année civile, si la consommation minimum, calculée le cas échéant prorata temporis, n’est pas atteinte, l’abonné devra payer une consommation forfaitaire supplémentaire équivalente à la différence entre la consommation minimum et celle atteinte.

Pour les puissances importantes, la prime fixe bénéficie de rabais selon les dispositions ci-après :

| Répartition de la puissance souscrite | Rabais | Montant de la prime fixe en FD. |

| --- | --- | --- |

| 1ère tranche de 0 à 500KW | 0% | 1.100FD |

| 2ème tranche de 501 à 900 KW | 5% | 1.045FD |

| 3ème tranche de 901 à 1.300KW | 10% | 990FD |

| 4ème tranche au-delà de 1.300 KW | 15% | 935FD |

Pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 8 KW, le montant de la prime fixe mensuelle est de 300 FD.

Cette puissance ne pourra être diminuée avant le délai d’un an, sauf accord entre le client et « Électricité de Djibouti » .

TITRE IV

FOURNITURES D’ENERGIE EN BASSE TENSION.

Préambule :

Les consommations d’électricité en basse tension sont fracturées selon l’un des cinq tarifs suivants :

| TARIF | CONSOMMATIONS |

| --- | --- |

| I ou Général | Tous usages de l’électricité, sauf consommation des locaux d’habitation familiale et éclairage public |

| II ou Domestique | Tous locaux à usage d’habitation familiale |

| III ou Dégressif | Comptage ne comportant pas d’indicateur de maximum (puissance souscrite en KVA).Tous usages de l’électricité sauf consommation des locaux d’habitation familiale et éclairage public |

| III Bis Dégressif | Tous usages de l’électricité sauf consommation des locaux d’habitation familiale et éclairage public.Tarif réservé aux clients disposant d’un comptage comprenant un indicateur de maximum(puissance souscrite en KW) |

| IV ou Éclairage public | Éclairage public à Djibouti, Arta et Oueah |

| V ou Basse Tension Arta et Oueah et tous usages à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah | Tous usages en basse tension, sauf éclairage public à Arta et Oueah et tous usages à Ali Sabieh, Dikhil,Obock et Tadjourah |

I – Le prix du KWh est fixé à 46,00 FD.

II – La prime fixe mensuelle est de

Pour les clients disposant d’un indicateur de maximum, le montant de la prime fixe est de 46,00 FD/KW/mois.

I – Ce tarif comprend 2 tranches dont l’épaisseur de la 1ère varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau suivant :

| Puissance souscrite en KVA | Épaisseur de la 1ère tranche (mensuelle en KWh | 2e tranche | Prime- fixe mensuelle |

| --- | --- | --- | --- |

| 1 | 90 | Surplus de consommation | 360 |

| 3 | 105 | « | 560 |

| 66 | 120 | « | 630 |

| 9 | 135 | « | 770 |

| 12 | 150 | « | 880 |

| 15 | 165 | « | 880 |

| 18 | 180 | « | 880 |

| 24 | 210 | « | 880 |

| 27 | 225 | « | 880 |

| 30 | 240 | « | 880 |

| 36 | 270 | « | 880 |

II – Le prix du KWh de la première tranche est fixée à 29,00 FD et celui de la 2ème tranche à 25,00 FD, pour la puissance souscrite de 1 KVA.

III – Le prix du KWh de la première tranche est fixé à 37,00 FD et celui de la 2ème tranche à 35,00 FD pour la puissance souscrite supérieure à 1 KVA.

IV – Le montant de la prime fixe mensuelle varie en fonction de la puissance souscrite comme indiqué sur le tableau figurant au paragraphe 1 de l’article 2 ci-dessus.

I – Ce tarif comprend 4 tranches mensuelles, à savoir

II – Le prix du kilowatt heure est le suivant

III – Le montant de la prime mensuelle est fixé

I – Ce tarif comprend 4 tranches mensuelles, à savoir

II – Le prix du kilowatt heure est le suivant :

Pour la 1ère tranche ………46,00FD

Pour la 2ème tranche …….42,00FD

Pour la 3ème tranche …….37,00FD

Pour la 4ème tranche …….43,00FD

III – Le montant de la prime fixe mensuelle est fixé à

Le prix du KWh d’éclairage public à Djibouti, Arta et Oueah est fixé a 36,00 FD.

I – Le prix du KWh pour toutes les consommations en basse tension à Arta et Oueah est fixé à 46,00 FD ;

II- Le prix du KWh pour toutes les consommations à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah est fixé à 39,00 FD ;

III- Le montant de la prime fixe mensuelle est fixé à

La prime fixe ne cesse d’être exigible que si le compteur est mis hors tension à la demande du client ou sur intervention « d’Électricité de Djibouti », entraînant la résiliation de l’abonnement.

TITRE IV

INTERVENTIONS FORFAITAIRES DIVERSES

Article premier : Les frais de débranchement et de rebranchement résultant d’une coupure de courant pour non paiement de facture due à « Électricité de Djibouti » sont fixés forfaitairement pour l’ensemble des deux interventions comme suit :

-Coupure intérieure ou extérieure et remise sous tension : 7.000 FD.

Elle donne lieu au paiement de la somme de 600FD correspondant à cet abonnement , tant qu’il n’a pas demandé à l’ Électricité de Djibouti par écrit , la cessation dudit abonnement .

TITRE V

Article premier. Tous les textes actuellement en vigueur demeurent valables pour tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions qui précèdent.