Arrêté n° 82-1598/PR/ENJS modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité National des Sports.
n° 82-1598/PR/ENJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. unique : L’article 8 de l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports est modifié comme suit :Art. 8
Le comité directeur du Comité national des Sports se compose
Des présidents des Fédérations sportives
Du secrétaire général de la Fédération, des associations sportives scolaires
De six personnalités désignées pour un an par le ministre chargé des sports en raison de leur compétence ou des services rendus au sport national
De deux représentants du ministre chargé des Sports ( voix consultative)
Des directeurs techniques et entraîneurs nationaux des fédérations sportives.
Métadonnées
Référence
n° 82-1598/PR/ENJS
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
23 novembre 1982
Numéro JO
n° 8 du 30/11/1982
Date du numéro
30 novembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/11/1982
30 novembre 1982
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