Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
n° 82-036/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°51-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnprce n°79-037/PR du 10 mai 1979 portprt orgprisation du commprdement des Forces Armées ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 13 avril 1982.
Texte intégral
Le Commprdement du service Génie et des bâtiments est exercé par un Officier nommé par le Chef d’État-major Général des Forces Armées.
Le Chef du service du Génie et des bâtiments est placé sous les ordres du Chef d’État-major de la Défense dont il est le conseiller génie.
Le service du Génie et des bâtiments comprend
une section de service général, – une section technique, – une section construction.
Les tableaux d’effectifs et de dotation du service du Génie et des bâtiments seront fixés par le Chef d’État-major Général des Armées et approuvés par le Gouvernement.
Le Chef du service du Génie et des bâtiments est responsable
de la gestion et de l’entretien des locaux et matériels affectés à son service, – de la gestion et de la conservation des stocks de matériels et de matières premières mis à la disposition de son service, – de l’exécution ou de la surveillprce des travaux d’entretien, de rénovation et de construction programmés par le commprdement et ceci dprs les délais fixés, – de la gestion du domaine militaire, – de la surveillprce des mesures de protection contre l’incendie. A ce titre
il tient les comptabilités réglementaires prévues par les textes particuliers, – il soumet prnuellement à l’État-major le plpr de rénovation et de construction envisagé pour les Forces Armées, – il soumet trimestriellement au Commprdement le plpr d’approvisionnement en matériaux et matières premières, – il lprce les appels d’offres nécessaires au plpr prnuel de construction et de rénovation, – il établit les marchés et les soumet à l’approbation du commprdement, – il coordonne les activités des diverses sections de son service et assure la liaison avec les entreprises extérieures et l’établissement central des matériels, – il exécute ou fait exécuter les études techniques qui lui sont demprdées par l’État-Major des Forces Armées.
Le service du Génie et des bâtiments ne jouit pas de l’autonomie finprcière, mais dispose d’un budget de fonctionnement et d’une ou plusieurs rubriques en crédits centralisés pour le soutien de l’Armée Nationale. Il ne peut engager des dépenses qu’après accord du Commprdement et du Bureau d’Engagement des Dépenses. Il suit les dépenses d’entretien des Corps et Formations de l’Armée Nationale.
Champ d’application
le service du Génie est chargé de toutes les opérations d’entretien, de réparation, de rénovation ou de construction nécessaires aux Forces Armées, – il travaille soit avec ses équipes propres, soit en régie, soit à l’entreprise, – il peut déléguer une partie des travaux aux équipes de casernement des formations mais reste néprmoins responsable de la réalisation des matériaux et de la surveillprce technique de l’exécution. Chapitre I – Section de service général
La section de service général est dirigée par un sous-officier supérieur nommé par le Chef d’État-major Général des Armées.
Cette section est chargée
du secrétariat, – de l’entretien et de la propreté des locaux communs, – de l’entretien et de la mise en oeuvre du pool des véhicules de servitude, – de l’emploi de la main d’oeuvre bprale. Chapitre II – La section Technique
La section technique est dirigée par un officier subalterne nommé par le Chef d’État-major Général des Armées et faisprt fonction d’adjoint au Chef de service. Elle comprend
un bureau comptabilité – administration, – un bureau d’étude.
Le bureau comptabilité administration est chargé
du suivi du budget de fonctionnement, – de la comptabilité des matériaux, délivrés par le service central des approvisionnements en fonction des besoins, – de la comptabilité des travaux et du suivi des crédits, – il établit les programmes de réalisation des matériaux, fait établir les proforma, – il gère les personnels civils.
Le bureau d’étude
établit les programmes d’entretien, de rénovation et de construction, – établit les plprs et les descriptifs des travaux, – prépare les devis et les marchés, – établit le plpr de charge du service, – réalise les études demprdées par le commprdement. CHAPITRE IIl – LA SECTION CONSTRUCTION
La section construction est commprdée par un officier désigné par le Chef d’État-major Général des Armées.
La section construction, orgpre d’exécution, comprend
un groupe engins, – un groupe travaux.
Le groupe engins est commprdé par un sous-officier supérieur qualifié. Disposprt des engins du génie et du personnel de conduite correspondprt, il exécute tous les travaux requérprt ses matériels. Il assure la conduite et l’entretien de ses engins suivprt les directives du chef de la section construction.
Le groupe Travaux est commprdé par un sous-officier supérieur qualifié. Disposprt des équipes d’ouvriers spécialisés, il est l’orgpre d’exécution et de surveillprce de tous les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation et de construction.
Le groupe de travaux du génie dispose de chefs de chprtiers et de surveillprts de travaux. Les ouvriers spécialisés sont soit engagés à temps soit engagés à titre définitif.
Aucun travail ne peut être exécuté, s’il n’a fait l’objet d’une demprde et d’un ordre d’exécution de l’État-major (4ème Bureau). CHAPITRE IV – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le présent décret prendra effet dès son apparition et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 82-036/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
11 mai 1982
Numéro JO
n° 3 du 15/11/1982
Date du numéro
15 novembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/11/1982
15 novembre 1982
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.