Décision n° 82-1473/PR/DEF portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du chef et du sous-chef d’état-major et des chefs de corps de l’Armée nationale.
n° 82-1473/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article 1
Il est créé à compter du 1er octobre 1982 une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit
du chef d’état-major général des Armées
du chef d’état-major des Armées
du sous-chef d’état-major des Armées
des chefs de corps du Régiment Commprdo d’Intervention du Groupement Commprdo des Frontières et de la Gendarmerie.
Article 2
Cette indemnité mensuelle s’élèvera à
chef d’état-major général des Armées ……………………………………………………50 000 FD – chef d’état-major ……………………………………………………………………………… 40 000 FD – sous-chef d’état-major ………………………………………………………………………..40 000 FD – régiment Commprdo d’Intervention ……………………………………………………….30 000 FD – groupement Commprdo des Frontières ………………………………………………….30 000 FD – gendarmerie ……………………………………………………………………………………..30 000 FD
Article 3
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-1473/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
1 novembre 1982
Numéro JO
n° 7 du 15/11/1982
Date du numéro
15 novembre 1982
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 15/11/1982
15 novembre 1982
Du même ministère
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