Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
n° 26/AN/83
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Article 1er
Est approuvé l’accord de prêt conclu avec le Fonds arabe pour le Développement économique et social et portant sur un montant de 1 500 000 (un million cinq cent mille) de Dinars koweitiens tel que annexé à la présente loi.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel », dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 26/AN/83
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 janvier 1983
Numéro JO
n° 1 du 28/02/1983
Date du numéro
28 février 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 28/02/1983
28 février 1983
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