Loi n° 2/AN/82 portant modification de l’article 5 de la loi n° 109/AN du 24 mars 1980.
n° 2/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 05 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Les dispositions de l’article 5 de la loi n° 109/AN/80 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : «Article 5» Le service administratif et financier comporte six bureaux : 1° BUREAU: ORGANISATION SCOLAIRE – Carte scolaire – Constructions scolaires
Statistiques
Contrôle scolarité (emploi du temps, programme, orientation). 2° BUREAU: ÉQUIPEMENT – MATÉRIEL 3° BUREAU: PERSONNEL – 1er degré
2e degré
Personnel auxiliaire et enseignement privé
Retraites, accidents du travail. 4° BUREAU: COMPTABILITÉ – Gestion personnel 1er degré
Gestion personnel 2e degré
Gestion des crédits. 5° BUREAU: BOURSES – 1er degré, 2e degré, enseignement supérieur. 6° BUREAU: EXAMENS – 1er degré
2e degré : 1er cycle
Baccalauréat
Enseignement technique : CAP – BEP.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 2/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 1982
Numéro JO
n° 5 du 16/07/1982
Date du numéro
16 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 16/07/1982
16 juillet 1982
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
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