Loi n° 15/AN/82/1 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux ci-après désignées, telles au surplus qu’elles apparaissent aux plans joints et dont la mise en valeur exigée et le prix figurent dans le tableau suivant : Art. 2. — Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/8e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n° 85/88 L du 27 mai 1974. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligense des concessionagiæs dans les délais réglementaires. Art. 4. — La présente loi sera publiée au «Journal ‘officiel » dès sa promulgation.