Loi n° 4/AN/82/1èreL portant approbation du compte administratif 1981 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 4/AN/82/1èreL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 du 27 juin 77 ;
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-002du 27 juin 77 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Texte intégral
Article 1er
Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1981 et se décomposant comme suit: 1. SECTION ORDINAIRE
Recettes …………………………………………………………………………………119 765 154 FD – Dépenses …………………………………………………………………………………59 433 002 FD – Excédent ………………………………………………………………………………… 60 331 252 FD 2. SECTION EXTRAORDINAIRE : Recettes …………………………………………………………………………………….37 650 000 FD Dépenses …………………………………………………………………………………..40 918 406 FD 3. EXCÉDENT DE DEPENSES DE RECETTES:……………………………3 268 406 FD
Article 2
L’excédent des recettes sur les dépenses, à la clôture de l’exercice 1981 se décompose de la façon suivante: SECTION ORDINAIRE :……………………………………………………………60 331 252 FD SECTION EXTRAORDINAIRE :3 258 406 FD TOTAL : 57 062 846 FD EXCÉDENT DES EXERCICES ANTERIEURS:………………………….10 134 198 FD Excédent de l’exercice 1981: ……………………………………………………….57 062 846 FD TOTAL : ………………………………………………………………………………..67 197 044 FD qui seront versés au fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme.
Article 3
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel», dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 4/AN/82/1èreL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 1982
Numéro JO
n° 5 du 16/07/1982
Date du numéro
16 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 16/07/1982
16 juillet 1982
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