Loi n° 3/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au plan joint et dont la mise en valeur exigée et les prix figurent dans le tableau suivant: Art. 2. — Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/8e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39/8 L au 27 mai 1974. Art 2 — Les formalités d’Enregistrement et du Timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires. Art. 4. — La présente loi sera publiée au « Journal dès sa promulgation.