Arrêté n° 82-0911/PR/MINT/MEN fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives socioculturelles et sportives (ACSES) des établissements du premier et deuxième degrés.
n° 82-0911/PR/MINT/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article 1
En vue de leur constitution, les associations coopératives, socio-éducatives et sportives (ACSES) des établissements d’enseignement du premier et du second degré, se conformeront. dprs l’élaboration de leurs statuts, aux dispositions types qui figurent à l’prnexe au présent arrêté.
Article 2
Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au « Journal officiel.».
Métadonnées
Référence
n° 82-0911/PR/MINT/MEN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
11 juillet 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
Du même ministère
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