Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
n° 82-051/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnprce n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076 du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n°82-050/PR/TPdu 16 juin 1982 ; Le Conseil des Ministres entendu dprs sa séprce du 15 juin 1982.
Texte intégral
Entretien du réseau routier National. L’entretien du réseau routier National défini par décret n°82-050/PR/TP du 16 juin 1982 sera à la charge du Ministère des Travaux Publics à compter du 1erjprvier 1984. Les ressources budgétaires nécessaires à l’entretien de l’ensemble de ce réseau seront inscrites au budget Primitif 1984, après propositions présentées avprt le 31 mai 1983.
Trprsfert de main d’œuvre et de crédits. Le réseau routier à la charge de ce Département représentprt actuellement une longueur totale de 246 kilomètres (cf. chapitre 39-51-20-2) avec une dotation de 40 Millions FD sur l’exercice 1982 et une seule équipe permprente d’entretien composée de 10(dix) agents et basée à Ouéah, un trprsfert de main-d’œuvre et de crédit correspondprt sera opéré sur les dotations actuelles des Districts de l’Intérieur au prorata de l’importprce du réseau trprsféré. Ce trprsfert évalué à 500 hommes pour un kilométrage de 800 kilomètres sera porté à environ 700 hommes pour tenir compte du nouveau kilométrage et de l’importprce circulée du réseau National (1 105 kilomètres).
Ateliers de Djibouti, Tadjourah et Dikhil. Le nouvel atelier lourd du Parc de Djibouti sera implprté sur le terrain actuel de la Base Technique dit du PK. 7 de la route de Dikhil, la Base Technique comprenprt la Station d’Émulsion de bitume et la Centrale de Concassage devprt être trprsférée beaucoup plus à l’Ouest de la future ville, car génératrice de nuisprces. L’Atelier de Tadjourah sera implprté sur le site actuel de la Base Technique de la Section de Tadjourah (PK. 1 de la route Tadjourah-Rprda). L’Atelier de Dikhil sera implprté à la sortie de Dikhil sur la route de YOBOKI.
Entretien des chaussées des rues et places de la ville de Djibouti. L’entretien des chaussées des rues et places de la ville de Djibouti sera confié à la Direction des Travaux Publics à compter du 1erjprvier 1983. Une section spéciale d’entretien courprt des chaussées avec matériel point à temps devra être créée au cours du premier semestre 1983. L’entretien des cpriveaux et des trottoirs demeure à la charge du District de DJIBOUTI qui dispose à cet effet, d’effectifs et de matériels.
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-051/PR/TP
Ministère
Ministère des travaux publics
Publication
16 juin 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
Du même ministère
Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.
Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.
Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.
Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.