Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.
n° 218/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°6/AN/78 du 1erfévrier 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des NATIONS UNIES.
Texte intégral
L’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial est ratifié.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’ÉTAT et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 218/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
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