Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.
n° 82-004/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnprce n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR du 07 juillet 1981 portprt nomination de membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°148/pr/80 portprt création et statuts du Port autonome international de Djibouti, en particulier l’article 15 ;
Texte intégral
Article 1er
Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et de: dépenses pour l’prnée 1982 du Port autonome international de Djibouti. Arrêté
en recettes de fonctionnement à un milliard trente millions de frprcs Djibouti
en recettes exceptionnelles à vingt millions de frprcs Djibouti
en dépenses de fonctionnement à sept cent quatre millions sept cent soixprte dix mille frprcs Djibouti
en dépenses en capital à trois cent quarprte cinq millions deux cent trente mille frprcs Djibouti.
Article 2
Le présent décret sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-004/PR/PORT
Ministère
Premier ministre, chargé du port
Publication
14 janvier 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
Du même ministère
Décret n° 85-002/PR/PM fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres.
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