Décret n° 82-005/PR/PORT portant approbation du règlement financier et comptable du Port autonome international de Djibouti.
n° 82-005/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977,Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement,Vu la loi 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome international de Djibouti, en particulier l’article 15,Vu l’arrêté n° 81-0646 du 30 mai 1981 portant liste nominative du conseil d’administration,Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1981 du conseil d’administration,Sur proposition du premier ministre, chargé du port,Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 1981.
Texte intégral
Art 1er. Est approuvé le règlement financier et comptable et le plan comptable arrêtés par le conseil d’administrationdu Port autonome international de Djibouti en sa séance du 16 novembre 1981. Le règlement et ce plan sont joints en annexe au présent décret. Art. 2
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-005/PR/PORT
Ministère
Premier ministre, chargé du port
Publication
14 janvier 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
Du même ministère
Décret n° 85-002/PR/PM fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres.
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