Décision n° 81-0821/PR/FP DU 5 JUILLET 1981 portant admission de Mme Arthur Albert Vahe Sahatdiian, nee minassion satening veuve de l’ex-president de l’assemble nationale.
n° 81-0821/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1. — Mme Arthur Albert Vahe Sahatdjian, née Minassian satening,veuve de l’expresident de l’assemble nationale est admise au benefice d’une pension de renversion pour compter du 1er avril 1981. Art2. la present decision sera enregistre publie executee partout ou bessoin partout.
Métadonnées
Référence
n° 81-0821/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
5 juillet 1981
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1981
Date du numéro
25 juillet 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1981
25 juillet 1981
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