Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.
n° 81-0925/PR/JAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n° 1 et n° 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°77-014du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la Justice
- Vule décret n° 77-023 du 24 août 1977 sur les règles provisoires de recrutement des magistrats
- Vule décret n° 79-069 du 10 juillet 1979 fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire
Texte intégral
ARRETE
— M. Abdourahman Cheikh Mohamed, greffier, est nommee magistrat intérimaire. M. Abourahman Cheikh Mohamed exercera les fonctions de substitut à la Cour judiciaire de Djibouti. Les dispositions du décret n° 79-069 du 10 juillet 1979 fixant la hiercharchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire lui sont applicable
— La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’encienneté aue de la solde à compter du 30 avril 1981.
— Le présent décret prendra effet dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence et il sera égaiement publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 81-0925/PR/JAM
Ministère
Ministère de la justice et des affaires musulmanes
Publication
16 juillet 1981
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1981
Date du numéro
1 août 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1981
1 août 1981
Du même ministère
Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.
Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291
Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.
Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.
Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.