Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 81-062/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnellesn°LR/77-001etLR/77-002du 27juin 1977
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- VUle decret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n° 18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement dénommé Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1.348.183.000 FD (un milliard trois cent quarante-huit millions cent quatre-vingt-trois mille Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout soin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 81-062/PR
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
17 mai 1981
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1981
Date du numéro
15 mai 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1981
15 mai 1981
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.