Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.
n° 81-0238/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vula nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics ;
Texte intégral
Article premier. — Une somme de cent millions de francs Djibouti sera versée au Centre Internationale des Etudiants et Stagiaires – 28 rue de la Grange aux Belles – – 75 010 – Paris.
— Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des bourses et frais scolaires des ressortissants de la République de Djibouti continuant leurs études en France, pour la période du 1° janvier au 30 octobre 1981.
Art. 3
LE C. I. E. S. établira, les situations comptables périodiques pour justifier l’emploi de ces fonds.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Le président de la République p.o.Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 81-0238/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
4 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République p.o.Le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.