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Loi de finances n° 175/AN/81 portant règlement définitif du budget annexe du Port de Commerce de DJIBOUTI.

n° 175/AN/81

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULes Lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 Juin 1977
  • VULa Délibération n° 475/6e L du 24 Mai 1968 portant règlementation financière
  • VULa Loi de Finances n° 59/79 du 25 Janvier 1979 portant approbation du budget annexe du Port pour l’exercice 1979, ensemble le Lois qui l’ont modifiées
  • VULa Loi de Finances n° 100/AN/80 portant approbation du budget annexe du Port pour l’exercice 1980

Texte intégral

Article ler

Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancée au titre du budget annexe du Port de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit : Budget de fonctionnement -Provisions ;des recettes et de dépenses. 768.472.000 -Recettes réalisées 775.104.320 -Plus Values de Recettes 6.632.320 -Dépenses admises 737.371.178 -Reliquat de crédit 31.100.822 Budget d’équipement -Prévisions de recettes et de dépenses 122.745.911 -Recettes réalisées 49.959.000 -Mois value de recettes 72.786.911 -Dépenses admises 67.372.064 -Reliquat de crédit 55.373.847 d’où dépassement de crédit de 17.413.064 . Soit un excédent budgétaire total de 20.320.078 FD versé à la caisse de réserve au Port. Compte tenu de cette opération la situation de cette dernière se présente ainsi qu’il suit : Situation à la clôture de l’exercice 1978 332.725.815 Solde au 31 Mars 1979 332.725.815 Versement à la caisse de réserve du Port à la clôture de l’exercice 1979 20.320.070 Nouvel Avoir 353.045.893

Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au journal Officiel de la République de DJIBOUTI dès sa promulgation.