Loi n° 173/AN/81 approuvant un prêt du Fonds International du Développement Agricole.
n° 173/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977
- VUle décret n°78-072/PR du 2 octobre 1970 portant nomination des Membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé le prêt accordé par le Fonds International de Développement Agricole d’un montant de 1 230 000 Dollars (Un million Deux Cent Trente Mille) pour le Développement de la Pêche Artisanale à Djibouti.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel et communiquée partout où besoin sera, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 173/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
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