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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 81-0078/PR/EN créant différents Certificats d’Aptitudes Professionnelles.

n° 81-0078/PR/EN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n•78-072 en date du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VUle décret u• en date du portant création de Certificats d’Aptitude Professionnelle ; SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 1980.

Texte intégral

Article 1

Il est créé sur le plan national les Certificats d’Aptitude Professionnelle suivante

Employé de bureau – Employé de comptabilité – Banque – Mécanicien fraiseur – Mécanicien tourneur – Peintre vitrier ; applicateur de revêtements -Mécanicien réparateur d’automobiles ; Option A : véhicules particuliers – Monteur en équipement technique du bâtiment Option A: monteur en installations sanitaires – Menuisier du bâtiment et d’agencement – Constructeur en maçonnerie et béton armé -Electrotechnique Option D : électricien d’équipement – Métallier

Article 2

Le présent Arrêté prendra effet à partir de la session 1981. Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON