Arrêté n° 80-1261/PR/TP réglementant la vitesse des véhicules sur la route d’Arta.
n° 80-1261/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla délibération n° 102/7ème du 5 mai 1970 portant code de la route de la République de Djibouti notamment en son article 11
Texte intégral
La vitesse maximum des véhicules circulant sur la route d’Arta est fixée uniformément à 30 km à l’heure dans la section comprise entre l’origine de la concession de l’Ambassade de France en montant et l’embranchement du Centre Radio en descendant. Les panneaux de type B 14 avec inscription 30 seront placés aux extrémités de la section considérée.
Les dispositions de l’article 1er, paragraphe 1 entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux prévus.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1261/PR/TP
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
25 août 1980
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1981
Date du numéro
15 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1981
15 mars 1981
Du même ministère
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