Arrêté n° 80-1552/PR/TP portant approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du comité de gestion du Fonds d’investissement routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement routier pour l’exercice 1980.
n° 80-1552/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement
- Vules lois Constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969, notamment en son article 7, rendue exécutoire par arrêté n° 69-772/SG/CG du 20 mai 1969 et portant création d’un fonds d’investissement routier du Territoire français des Afars et des Issas, modifié par délibération n° 71/7e L du 23 : décembre 1969 rendue exécutoire par arrêté n° 69-1858/SG/CG du 29 décembre 1969
Texte intégral
— Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’investissement routier contenues dans les procès-verbaux des séances du 16 janvier 1980 et du 2 juin 1980, ainsi que le projet de budget de l’exercice 1980 ci-annexé au présent arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1552/PR/TP
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
23 octobre 1981
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
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