Arrêté n° 79-1483/PR/TP modifiant les tarifs des dossiers d’appels d’offres.
n° 79-1483/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les tarifs de vente des dossiers d’appel d’offres sont modifiés comme suit :
| Coût estimatif du montant des travaux | Prix du dossier |
| --- | --- |
| Jusqu’à 10 millions FD | 4 000FD |
| De 10 millions FD à 25 millions FD | 6 000FD |
| De 25 millions à 50 millions FD | 10 000FD |
| De 50 millions FD à 100 millions FD | 15 000FD |
| Plus de 100 millions FD | 20 000FD |
Sont abrogées les délibérations approuvées par arrêtés numéros 5/7-L du 18 décembre 1968 et 35/7-L du 20 mai 1969.
Fait à Djibouti le
8 décembre 1979.Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 79-1483/PR/TP
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
8 décembre 1979
Numéro JO
n° 3 du 08/05/1980
Date du numéro
8 mai 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti le, 8 décembre 1979.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 08/05/1980
8 mai 1980
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