Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française
n° 79-0631/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Est cédée gratuitement et à titre définitif à la République française, pour les besoins de sa représentation à Djibouti, une parcelle de terrain de 660 mètres carrés, sise à Djibouti entre le boulevard du Maréchal-Lyautey et la mer. La dite parcelle sera incorporée au titre foncier n° 340,
Métadonnées
Référence
n° 79-0631/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 juin 1979
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1979
Date du numéro
31 décembre 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1979
31 décembre 1979
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