Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.
n° 79-1432/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les hôtels et gîtes de tourisme visés à l’article 1er de la loi n°69/An/79 s’entendent en dehors de l’agglomération urbaine de Djibouti – Ambouli et sous la réserve d’une autorisation administrative formelle délivrée par le ministre de l’intérieur. Ils sont alors autorisés à servir uniquement et pendant leurs séjours , les personnes résidant effectivement dans l’établissement. Aucune dérogation , même temporaire , ne pourra être accordée pour la vente et la délivrance publique de boissons alcoolisés à l’intérieur des quartiers populaires tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la loi réglementant tant la consommation et la délivrance de l’alcool. Les autorisations administratives antérieures sont abrogées. La publication ayant été constatée à la date du 31 mai 1979, la loi n° 69/An/79 est applicable à compter du 1er décembre 1979.
Fait à Djibouti, le 27 novembre 1979.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 79-1432/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
27 octobre 1979
Numéro JO
n° 3 du 08/05/1980
Date du numéro
8 mai 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 27 novembre 1979.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 08/05/1980
8 mai 1980
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