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/Textes/n° 79-1432/PR/MI
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.

n° 79-1432/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

Les hôtels et gîtes de tourisme visés à l’article 1er de la loi n°69/An/79 s’entendent en dehors de l’agglomération urbaine de Djibouti – Ambouli et sous la réserve d’une autorisation administrative formelle délivrée par le ministre de l’intérieur. Ils sont alors autorisés à servir uniquement et pendant leurs séjours , les personnes résidant effectivement dans l’établissement. Aucune dérogation , même temporaire , ne pourra être accordée pour la vente et la délivrance publique de boissons alcoolisés à l’intérieur des quartiers populaires tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la loi réglementant tant la consommation et la délivrance de l’alcool. Les autorisations administratives antérieures sont abrogées. La publication ayant été constatée à la date du 31 mai 1979, la loi n° 69/An/79 est applicable à compter du 1er décembre 1979.

Fait à Djibouti, le 27 novembre 1979.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.