Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.
n° 139/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République pronuigue la loi dont la £eneur suit:
- VULes lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin – 1977,
- VUL’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,
- VULe décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement,
- VULa délibération n° 475/6è L du 24 mai 1968 portant réglementation financière
Texte intégral
Article premier : Les recettes et dépenses de la séction l’exploitation du budget annexe de la Régie des Eaux sont modifiés dans les conditions définies ci-après : Art. 2 : Les recettes et dépenses de la section capital » du budget annexe dé la Régie des Eaux sont modifiés comme suit : Art 3: La présenté loi sera enregistrée et publiée au Le Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 139/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 septembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
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