Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979
n° 138/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté, le Président de la République promuique la loi dont la teneur Suit
- VULes lois constitutionnelles n°%77-001 et 77-002 du 27 juin 1977, ee
- VUL’ordonnance n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination. des membres du Gouvernement.
Texte intégral
_ Article premier : Est approuvé le compte financier annuel de l’Aéroport de Djibouti, arrêté 1) Compte d’exploitation Générale (1ère Section) – Produits : 434. 986. 070 F.D – dépenses : 434. 818. 547 D – excédent ? 167. 526 F.D 2) Compte des opérations en Capital (2e section) – ressources : 93. 982. 201 F.D – emploi : : 66. 917. 081 F.D 3) Compte des pertes et profits exceptionnels : = pertes 2 26. 964 FD — profits : à 20 392 F.D — résultat net : 893. 408 F.D 4) Bilan équilibré au total de : 1. 725. 105.794 F.D . Art. 2 : La présente loi séra enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa pro- mulgation.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 138/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 septembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
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