Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.
n° 81-0124/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°5 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin«1977 : Vu l’arrêté n° 63/SPCG du 27 septembre 1967 fixant l’indemnité pour frais de représentation. du président et des membres du Conseil de Gouvernement : Le Conseil des Ministres: entendu en sa séance du 20 janvier 1981 : Vu le décret n° 81-015/PR du 25 janvier 1981 confiant au premier ministre les fonctions de chef de Gouvernement pendant l’absence du président de la République :
Texte intégral
— L’arrêté n° 63/SPCG du 27 septembre 1967 est abrogé. Art._2.. — Les indemnités forfaigires annuelles pour frais de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres snt respectivsment portées, pour compter du 1er janvier 1981, à un million huit cent mille et à un million deux cent mille francs Djibouti (1.800.000 et 1.200.000 FD).
Ces indemnités sont payables mensuellement par douzième.
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0124/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
27 janvier 1981
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1981
Date du numéro
15 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 15/02/1981
15 février 1981
Du même ministère
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Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
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