Arrêté n° 80-1127/SG/EN portant attribution de logements fonctions situés dans l’enceinte des établissements scolaires de la République de Djibouti.
n° 80-1127/SG/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n° 65/SPCG de Juin 1965 portant réglementation du logement dans le Territoire modifié par : – arrêté n° 66/99/SPCG du 4 Août 1966 – arrêté n° 67-12/SPCG du 8 Février 1967 – arrêté n° 14/SPCG du 8 Février 1967 – arrêté n° 34/SPGG du 23 Août 1967 – arrêté n° 78-065 du 23 Août 1978 SUR Proposition conjointe des Ministres des Finances et de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 22 JUILLET 1980.
Texte intégral
Article 1er
Dans l’enseignement primaire, le logement de fonction dans l’enceinte de l’école est attribué de doit au Directeur de l’école.
Article 2
Dans l’enseignement du 2e Degré, les logements de fonction dans l’enceinte de l’établissement d’exercice sont attribués aux fonctionnaires ci-dessous cités, dans l’ordre de priorité suivant
Le Chef d’Établissement – Le Gestionnaire de l’Établissement – L’Adjoint au Chef d’Établissement (ou dans les LEP le Conseiller d’Éducation).
Article 3
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-1127/SG/EN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
30 juillet 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
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