Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).
n° 149/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes loïs constitutionnelles n°S 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977, VU L’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977, VU le décret n°. 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement, VU La délibération n° 475/6èm-L du 24 mai 1968, portant réglementation financière,
Texte intégral
Article premier : Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1980 les credits suivant :
| . CHAPITRE | ARTICLE | NOMENCLATURE DES DÉPENSES | CREDITS OUVERTS | |
|---|---|---|---|---|
| V | – Contribution et participations”_B.M.0./Dockers | 2.569.753————-2.569.753 |
À cette ouverture de crédits correspond un prélèvement égal montant sur la caisse de réserve du Port porté en recettes au
chapitre V du budget ordinaire.
La présente loi des Finances sera enrepistrée et publiée au Journal Officiel de la Répubiique de Djibouti, dès sa-promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 149/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 octobre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024