Arrêté n° 80-1136/PR/FP portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1979.
n° 80-1136/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Recettes recouvrées ……………………………………… 825 063 320 FD– Dépenses admises ………………………………………… 804 743 242 FD D’où il ressort un excédent des recettes sur des dépenses d’un montant de 20 320 078FD. Cet excédent de recettes sera versé au fonds de réserve du budget annexe du port.
Métadonnées
Référence
n° 80-1136/PR/FP
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
3 août 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
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