Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980
n° 80-1553/S67/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnellés n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vula délibération financière n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière : Vu la loi de finances n°98/AN/79du 23 décembre 1979 portant approbation du budget pour l’exercice 1980, ensemble les lois rectificatives de finances modifiant le dit budget : Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale
- Le Conseildes-Minisires entendu en sa séance du 7 octobre 1880:
Texte intégral
— Est autorisé le virement d’article à article du crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1980, dans les conditions définies ci-après :
| Chapitre | Art. | Nomenclature des dépenses | Créditsouverts | Créditsannulés |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 32.51 | 5557 | AMBASSADE EN SOMALIE:6 matériel non renouvelable +. 2 200 000CONSULAT GENERAL DE HARGEISSA9 téléphone -—— 1 000 0006 matériel non renouvelable -— 1 500 000TOTAL . | 2 500 0002 500 000 | 2 500 000 |
Le présent arrêté sera enregistré, publié au «Journal officiel » de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1553/S67/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
23 octobre 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.